Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 12 avril 2026
Acceptation des Conditions
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Obligations des Utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de l’accès et de l’utilisation de notre plateforme. Vous ne devez pas reproduire, dupliquer ou copier le contenu éducatif sans autorisation préalable. Nous exigeons que vous mainteniez la confidentialité de vos informations de compte et que vous signaliez tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de ne pas charger de virus, logiciels malveillants ou code nuisible. Vous vous engagez à ne pas modifier, traduire ou créer des travaux dérivés sans consentement écrit. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les analyses macroéconomiques, les données sur les prix immobiliers, les rapports du secteur construction et les études sur les disparités urbain-rural, est protégé par les droits d’auteur et les lois internationales de propriété intellectuelle. Nous conservons la propriété exclusive de tous les matériaux éducatifs, graphiques, analyses et données compilées. Vous obtenez une licence limitée, non-exclusive et révocable pour accéder au contenu à titre personnel et éducatif. Cette licence ne vous autorise pas à revendre, modifier ou redistribuer le contenu. Toute utilisation commerciale du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite. Les marques commerciales, logos et noms associés à nos services restent notre propriété exclusive. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement contester les mesures de protection des droits d’auteur.
Limitation de Responsabilité
Nos services sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Bien que nous nous efforçons de maintenir l’exactitude de nos données macroéconomiques et analyses du marché immobilier français, nous ne garantissons pas l’exactitude complète ou l’absence d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables des décisions d’investissement ou des actions prises en fonction des informations fournies. Les données historiques sur les prix immobiliers, les tendances du secteur construction et les analyses des disparités urbain-rural sont fournies sans garantie d’utilité particulière. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes financières, dommages indirects ou préjudices résultant de l’utilisation de notre plateforme. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, erreurs de transmission ou défaillances techniques. Votre utilisation de nos services se fait à vos propres risques et responsabilités.
Résiliation et Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre plateforme à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé ces conditions. La résiliation peut résulter d’une utilisation non autorisée, du non-respect de nos politiques ou de toute activité considérée comme contraire à l’éthique. Lors de la résiliation, votre droit d’accès au contenu éducatif et aux données macroéconomiques cessera immédiatement. Nous pouvons conserver des enregistrements de votre utilisation conformément à nos obligations légales. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et ces conditions de résiliation survivront à la fermeture de votre compte. Vous conservez le droit de cesser l’utilisation de notre plateforme à tout moment. Après résiliation, vous acceptez de détruire ou de retourner tout contenu téléchargé ou stocké.
Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’Utilisation périodiquement pour refléter les changements dans nos services, la législation applicable ou d’autres facteurs. Les modifications substantielles seront communiquées via notification sur notre plateforme. Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de ce document. En cas de désaccord avec les conditions modifiées, vous devez cesser l’utilisation immédiate de notre plateforme. Les versions antérieures de ces conditions resteront disponibles dans nos archives pour consultation.